J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Centre permanent d'initiatives pour l'environnement du pays d'Aix

NOR : SOCC0710620S


Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par le Centre permanent d'initiatives pour l'environnement du pays d'Aix le 20 décembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par le Centre permanent d'initiatives pour l'environnement du pays d'Aix, domaine du Grand Saint-Jean, 13540 Puyricard, numéro SIREN : 414 867 184, représenté par M. Hervé Domenach, son président, sont agréées au titre du service civil volontaire pour six jeunes accueillis simultanément pour une durée de douze mois.

Missions proposées :

Mission 1. Environnement :

Participation à l'animation et à la gestion d'un équipement éducatif à destination des scolaires et des jeunes des centres sociaux.

Mission 2. Environnement :

Sensibilisation du public aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables.

Mission 3. Environnement :

Sensibilisation du public à la gestion des déchets, le tri sélectif, la récupération.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 2007.


D. Dubois